Appel à l'action : appel a contacter la direction du droit international public (DIL) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Alors que le génocide à Gaza se poursuit avec une violence accrue, on apprend que les États-Unis sont en train de mettre au point une initiative diplomatique visant à étouffer les projets visant à organiser des réunions pour discuter des violations des Conventions de Genève.

Les Conventions de Genève sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire qui déterminent quelles actions sont légales en temps de guerre. La Suisse est le dépositaire des Conventions, ce qui signifie que c'est elle qui détermine quand se tiennent les réunions des parties concernées pour discuter du respect des conventions. Amnesty International, la Commission internationale de juristes et Human Rights Watch soutiennent l'appel lancé par 60 pays à la Suisse pour que celle-ci convoque d'urgence une conférence sur la Protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 ("la quatrième convention de Genève").

Cet Appel demande que – suite à son génocide à Gaza, soutenu par les États-Unis – Israël soit formellement reconnu comme ayant violé les Conventions. Cela risquerait de corroborer les preuves de violations rassemblées par les groupes de défense des droits humains et pourrait constituer une condamnation globale sérieuse de ces deux pays.

Les représentant·e·s américain·e·s ont avancé à leur homologue suisse l'argument selon lequel la tenue d'une telle conférence "reviendrait à politiser les Conventions de Genève en donnant l'impression qu'elles sont principalement invoquées pour cibler Israël", et que cette "impression nuirait à la crédibilité de la Suisse et des Conventions elles-mêmes". Or, c'est le fait de ne pas convoquer la conférence suite à la demande d'un pays, les États-Unis, tout en ignorant l'appel de 60 pays et de multiples ONG internationales, qui nuirait à la crédibilité des Conventions et de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions.

Nous vous demandons d'appeler la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ou de lui envoyer un courriel pour lui demander de préserver la crédibilité des Conventions, de la neutralité suisse et de la Suisse en tant que pays dépositaire des Conventions en convoquant d'urgence une Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 ("la Quatrième Convention de Genève").

Pour le courriel, l'important est que le nom du chef de la Direction du droit international public du DFAE figure à la fois dans l'objet et dans le corps du message. Nous partageons avec vous un modèle de courriel ici bas que vous pouvez utiliser. Cela ne prend que quelques minutes pour réaliser cet envoi ! Et plus nous sommes nombreux et nombreuses à le faire, plus l'impact sera important.L'adresse email : dv-staatsvertraege@eda.admin.ch

Pour un appel téléphonique : +41 58 484 50 66

Voici une lettre à titre d'exemple:

Courriel : dv-staatsvertraege@eda.admin.ch

Objet : M. Franz Perrez, convocation d'une conférence d'urgence sur la Quatrième Convention de Genève

 Cher Monsieur,

Je vous écris cette lettre car j’ai appris que les diplomates américains ont finalisé une démarche auprès de la Suisse pour empêcher la tenue d'une conférence sur les violations des Conventions de Genève.

La demande, émanant de diplomates palestiniens, d'un groupe important d'États membres de l'ONU et des ONG internationales telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes, est de convoquer d'urgence une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 ("la Quatrième Convention de Genève"). En tant que résident suisse, je soutiens la position de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève.

Selon les informations, les représentants américains tentent de faire valoir que la tenue d'une conférence "reviendrait à politiser les Conventions de Genève en donnant l'impression qu'elles sont principalement invoquées pour cibler Israël". Or, le fait d’accepter la demande d'un Etat de rejeter un appel à une conférence sur les Conventions alors qu’une telle conférence est demandée par un groupe significatif d'Etats et d'ONG, constituerait une politique qui mettrait à l'écart du droit international, et affecterait la crédibilité des Conventions et de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions. Par conséquent, je vous implore de préserver cette crédibilité et de convoquer d'urgence une Conférence des Hautes Parties Contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 ("la Quatrième Convention de Genève"). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués