Défaite majeure pour Israël : La CIJ déclare qu'Israël commet un génocide plausible à Gaza.

Déclaration publique – 26 Janvier 2024

La Cour internationale de justice (CIJ) est entrée aujourd'hui dans l'Histoire. Elle a confirmé la plausibilité de l'accusation portée par l'Afrique du Sud au titre de la convention sur le génocide, selon laquelle "Israël s'est livré, se livre et risque de se livrer à nouveau à des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza". Elle ordonne à Israël de prévenir tout acte génocidaire, d'empêcher ses militaires de commettre de tels actes et d'assurer l'entrée dans la bande de Gaza occupée et assiégée de nourriture, d'eau, de médicaments et d'autres besoins humanitaires.

Le Comité de coordination palestinien contre l'apartheid (PAACC), qui comprend le département anti-apartheid de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), le comité anti-apartheid du Conseil national palestinien (PNC), le mouvement BDS, le Conseil des organisations palestiniennes des droits humains (PHROC) et le réseau des ONG palestiniennes (PNGO), se réjouit vivement de la décision historique de la CIJ. Les décisions de la CIJ sont définitives, contraignantes et sans appel, et tous les États doivent se conformer à leurs obligations légales en prenant unilatéralement et collectivement toutes les mesures possibles pour s'assurer de manière urgente et définitive qu'Israël respecte la décision de la Cour et mette en œuvre intégralement et sans délai les mesures provisoires qu'elle a ordonnées.

Bien que la Cour n'ait pas explicitement ordonné un cessez-le-feu immédiat et permanent pour mettre fin au génocide, les États doivent désormais être poussés plus que jamais à remplir leurs obligations légales d'imposer un cessez-le-feu à Israël.

La décision de la CIJ accroît la responsabilité juridique, voire morale, des États qui respectent le droit international, de la société civile et des personnes de conscience du monde entier, qui doivent mettre fin au génocide israélien en cours et contribuer à démanteler le système d'oppression qui en est à la base.

Tous les États, entreprises et institutions, y compris les médias, qui sont complices de l'un ou l'autre aspect du régime israélien de colonialisme, d'apartheid et d'occupation militaire, vieux de 75 ans, doivent immédiatement mettre fin à cette complicité et être tenus pour responsables de l'aide et de l'encouragement aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et, vraisemblablement, au génocide. Les États tiers qui ont sciemment fourni des armes, du matériel et d'autres formes de soutien à Israël pour qu'il les utilise dans des crimes atroces, y compris le génocide, doivent rendre compte de leur contribution à des actes internationalement répréhensibles et à des violations des normes de jus cogens du droit international.

À la suite de la décision historique de la CIJ selon laquelle il est plausible qu'Israël commette un génocide, et étant donné que les États parties à la Convention sur le génocide ont l'obligation erga omnes de prévenir et de punir le crime de génocide, les États doivent :

• Imposer un embargo militaire bilatéral à Israël, œuvrer à l'adoption d'un embargo obligatoire sur les armes à l'ONU, et adopter d'autres mesures punitives pour prévenir et réprimer ses actes de génocide et cesser de lui apporter un soutien économique et diplomatique.

• Imposer des sanctions économiques légales et proportionnées et d'autres contre-mesures à Israël, y compris l'annulation de tous les accords de libre-échange et de coopération, jusqu'à ce qu'il respecte les obligations qui lui incombent en vertu du droit international.

• Prendre des mesures immédiates pour expulser Israël des forums internationaux, y compris l'Assemblée générale des Nations unies, le Comité international olympique, la FIFA et d'autres, comme l'a fait l'Afrique du Sud sous le régime de l'apartheid.

• Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) doivent faire pression sur le procureur pour qu'il fasse avancer rapidement l'enquête sur tous les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de génocide perpétrés par les Israélien.ne.s contre le peuple palestinien, et pour qu'il délivre immédiatement et sans plus attendre des mandats d'arrêt pour les dossiers dont la Cour est saisie depuis 2014. Ils doivent également veiller à ce que la Cour dispose de toutes les ressources nécessaires pour garantir la viabilité de l'enquête sur la situation en Palestine.

• Arrêter et poursuivre, y compris en appliquant la Jurisprudence universelle, les ressortissant.e.s israélien.ne.s, y compris les fonctionnaires, ou les personnes présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, qui ont incité au génocide, soutenu le génocide ou exécuté des actes génocidaires contre le peuple palestinien.

• Assumer leur responsabilité en veillant à ce que les personnes morales et les institutions domiciliées sur leur territoire ou placées sous leur juridiction cessent d'aider et d'encourager le génocide israélien et les autres crimes de droit international, y compris le crime contre l'humanité qu'est l'apartheid, commis à l'encontre du peuple palestinien.

Rejoignez le nombre important et croissant d'États du Sud qui soutiennent la plainte pour génocide déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ.

L'ordonnance de mesures conservatoires peut contribuer à la protection des droits des Palestinien.ne.s contre "un préjudice supplémentaire, grave et irréparable", comme l'a demandé l'Afrique du Sud. Si elles sont mises en œuvre, les mesures peuvent mettre un terme au grave préjudice causé par le génocide israélien à l'encontre de 2,3 millions de Palestinien.ne.s, mais même lorsque les bombardements incessants d'Israël sur les civil.e.s et les infrastructures civiles cesseront, la famine et les maladies infectieuses qui se propagent à Gaza en raison du siège mortel et du domicide d'Israël continueront à dévaster les Palestinien.ne.s. Les expert.e.s des droits humains des Nations unies ont averti que tous les Palestinien.ne.s de Gaza, dont la moitié sont des enfants, ont faim et que plus d'un demi-million d'entre elleux sont "affamé.e.s". 

Il reste encore beaucoup à faire pour s'attaquer aux causes profondes - la Nakba palestinienne en cours. "Les actes génocidaires d'Israël", comme l'a affirmé l'Afrique du Sud devant la CIJ, doivent être compris "dans le contexte plus large de l'apartheid israélien qui dure depuis 75 ans, de l'occupation israélienne qui dure depuis 56 ans et du siège imposé depuis 16 ans à la bande de Gaza". La violence coloniale d'Israël depuis 1948, a déclaré l'Afrique du Sud, "a systématiquement et de force dépossédé, déplacé et fragmenté le peuple palestinien, lui refusant délibérément son droit internationalement reconnu et inaliénable à l'autodétermination, ainsi que son droit internationalement reconnu au retour en tant que réfugié dans ses villes et villages, dans ce qui est aujourd'hui l'État d'Israël". 

Dans l'Appel unifié palestinien contre l'apartheid de 2023, les Palestinien.ne.s ont affirmé que "le démantèlement du régime israélien de colonialisme et d'apartheid est une condition indispensable pour que le peuple palestinien puisse exercer pleinement ses droits légitimes et inaliénables tels qu'ils sont stipulés dans le droit international". 

Le peuple palestinien ne sait que trop bien que ce n'est que par le pouvoir du peuple, l'unité et la mobilisation que nous pourrons obtenir justice et exercer nos droits inaliénables. Nous appelons les peuples du monde entier à saisir ce moment créé par la décision de la CIJ et à répondre à l'appel unifié palestinien "pour renforcer l'état mondial croissant de solidarité avec le peuple palestinien et notre juste cause en soutenant - et en participant activement - au mouvement mondial de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) dirigé par les Palestiniens".

La justice est la seule solution acceptable. Toute action ou effort diplomatique qui ne vise pas à mettre fin et à punir le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations des droits  humains commis par Israël, ainsi qu'à mettre fin à toute complicité internationale à cet égard, revient à perpétuer l'impunité, l'injustice et l'oppression de notre peuple, tout en démantelant davantage l'état de droit international.