Lettre aux membres du Conseil national

Voici la lettre transmise par BDS Suisse au début de juin 2015 aux membres du Conseil national pour leur demander de rejeter l'achat de drones Hermes 900 produits par la compagnie israélienne Elbit lors du vote sur le programme d'armement.

Vote sur l'achat de drones israéliens

Madame, Monsieur,

Le 16 Juin l'Assemblée nationale vote sur le programme d'armement 2015 - et donc aussi sur l'achat de six drones Hermes - 900 israéliens . La CPS-N recommande l'adoption du programme d'armement. Selon le président de la Commission, Thomas Hurter, la majorité de la CPS-N considère les violations des droits humains comme « encombrant/fâcheux/gênant/dérangeant » , mais n'y voit pas une raison de rejeter l'achat de drones. Le 26 mai 2015, sept membres de la commission ont pourtant voté pour retirer les drones du programme d'armement.

Israël utilise depuis des années des drones militaires dans le cadre de sa politique d'occupation et dans les attaques répétées contre la bande de Gaza. Depuis le retrait des forces terrestres israéliennes et des colons de la bande de Gaza en 2005, les Forces aériennes et en particuliers les drones sont les instruments privilégiés pour maintenir l'occupation et le contrôle de la bande de Gaza et de sa population. Les organisations des droits humains rapportent que les drones ont été directement impliqués dans des violations des droits humains et du droit international humanitaire dans le cadre de leurs opérations.

Le Centre Al Mezan pour les droits humains documente les frappes de drones dans la bande de Gaza. Selon Al Mezan, 1'943 personnes ont été tuées par des drones depuis 2000. Pendant cette période, une augmentation des opérations de drones et du nombre de victimes des attaques de drones a pu être observée.¹

Des drones sont utilisés par l'armée israélienne pour des assassinats ciblés. Le rayon de l'explosion des missiles qui y sont utilisé est de 30 mètres et la plupart du temps les tirs ont lieu dans l'espace public et dans les zones résidentielles densément peuplées, et l'explosion et les débris éclatés entraînes des blessures et des morts dans la population civile.

À la suite de l'opération militaire israélienne en décembre 2008 et janvier 2009, une commission d'experts en droit international sous la direction du juge Richard Goldstone a été mandatée par la Commission des droits humains. Son objectif était d'enquêter sur d'éventuelles violations des droits humains au cours de cette campagne militaire israélienne. Selon le rapport Goldstone, de nombreuses attaques israéliennes ont été effectués, sans distinction entre les cibles civiles et militaires, sans nécessité militaire et sans considération de proportionnalité.² Tout cela en violation du droit international humanitaire. Dans beaucoup de ces attaques, Des drones de l'armée de l'air israélienne ont été impliqués dans beaucoup de ces attaques, soit en soutien soit en fonction exécutive.³

Dans les autres attaques à grande échelle sur la bande de Gaza effectués en 2014, les forces israéliennes ont également détruit d'importantes infrastructures et tué des milliers de civils. Des drones jouent un rôle de plus en plus important dans ces attaques. En Novembre 2012, en huit hours, 36 personnes, dont 4 enfants, ont été tuées par des drones. Deux tiers des personnes tuées étaient des civils. Lors de cette opération, 23% des victimes ont été tuées par des drones alors que les drones ne représentaient que 5 % de tous les attaques effectuées.⁴ Un catalogue de toutes les attaques rapportées par le Centre Al Mezan pour les droits de l'homme mentionne également des attaques de drones contre un hôpital et des foules de civils.⁵

Parmi les plus de 2300 victimes de l'opération « Protective Edge » de l'été 2014, 840 Palestiniens ont été tués par des attaques de drones israéliens.⁶ 164 de ces victimes étaient des enfants. L'organisation de défense de Children International - Palestine estime que de nombreux enfants ont été délibérément pris pour cible par des drones.Cette ONG fait également état d'attaques contre des écoles.⁷ Selon le rapport d'un témoin occulaire enregistré par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), des drones ont conduit des attaques contre du personnel humanitaire, des ambulances et des journalistes. Ces attaques violent les dispositions sur la protection du personnel médical et empêchent l'acheminement rapide et sans entrave de l'aide humanitaire aux civils dans le besoin.⁸

L'occupation israélienne permet aux fabricants d'armes, en étroite collaboration avec les militaires, de développer et de tester leurs technologies. Ils profitent ainsi de la situation d'injustice et d'illégalité créée par la politique israélienne. La société Elbit Systems, le fabricant des drones Hermes 900, est impliquée activement dans la politique d'occupation prolongée et directement dans des violations des droits internationaux humanitaires et humains. Elbit et fabrique des drones de combat et de surveillance, du phosphore blanc et d'autres systèmes d'armes controversés en droit international. Cette implication dans la politique israélienne d'occupation prolongée, les violations des droits humains et les crimes de guerre associés a déjà incité plusieurs Etats et institutions publiques comme l'état brésilien du Rio Grande do Sol⁹ et la Caisse de retraite étatique norvégienne¹⁰ à mettre fin à leur collaboration avec cette société et à retirer leurs investissements.

Avant de décider d'acheter des drones en provenance d'Israël et donc de soutenir une entreprise d'armement qui participe activement au statu quo actuel, il est donc indispensable de réfléchir aux implications dans le domaine des droits humains et du droit international et en particulier du droit humanitaire en Israël/Palestine. Comme le souligne l'ancien Rapporteur spécial des Nations Unies pour les Territoires occupés, Richard Falk, le droit international est clairement du côté des Palestiniens : droit à l'auto détérmination, droit à la liberté, l'égalité et la justice. Pourtant, dans leurs relations économiques et politiques avec Israël, les Etats, comme la Suisse, renforcent l'impunité d'un état qui mène une politique raciste et qui refuse de se soumettre au droit international. Les violations du droit international par Israël sont ainsi tolérées sans entrainer des conséquences. La complicité active de la Suisse et d'autres pays avec l'industrie d'armement et l'armee israéliennes est un pas de plus dans la négation des droits et de la justice pour le peuple palestinien.

Des gouvernements et des autorités locales dans le monde entier prennent de plus en plus des mesures contre les entreprises complices des violations du droit international par Israël. Le Danemark a suspendu en Avril 2015 un commerce d'armes secret avec Elbit. L'achat d'obusiers pour un montant jusqu'à 139 millions de francs suisses a été reporté sine die après que les médias ont révélé que des soldats danois avaient participé à un test du système d'artillerie d'Elbit dans le désert du Néguev en Décembre 2014. Une campagne publique de l'Alliance Rouge-Verte a exercé des pressions sur le ministère de la Défense renonce à cet achat.¹¹

La Suisse est signataire et dépositaire de la 4ème Convention de Genève. En tant que telle, son rôle est promouvoir activement les droits humanitaire, les droits fondamentaux du peuple palestinien, peuple soumis à une occupation prolongée de XX ans, d'un blocus illégale, d'une colonilisation de peuplement illégale. Nous vous exhortons à faire tout votre possible pour promouvoir activement le respect les droits fondamentaux du peuple palestinien et donc d'éviter une éventuelle participation de la Suisse dans de futures violations du droit international en collaborant avec Elbit Systems. Nous vous demandons de voter résolument contre l'achat de drones israéliens.

Avec l'expression de mes sentiments les meilleurs

1 http://corporateoccupation.org/wp-content/uploads/2015/02/life-beneath-the-drones-small-NEW.pdf

2 http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/12session/A-HRC-12-48.pdf

3 http://www.rosalux.de/publication/40327/sleepless-in-gaza.html

4 voir note 3

5 http://www.mezan.org/en/uploads/files/15976.pdf

6 http://corporateoccupation.org/wp-content/uploads/2015/02/life-beneath-the-drones-small-NEW.pdf

7 http://www.dci-palestine.org/operation_protective_edge_a_war_waged_on_gaza_s_children

8 https://www.fidh.org/IMG/pdf/report_gaza_fidh_march_2015.pdf

9 http://www.bdsmovement.net/2014/elbit-systems-loses-key-brazil-deal-12878

10 http://www.globes.co.il/en/article-1000495337

11 http://stopthewall.org/2015/05/28/denmark-elbit-deal-postponed-not-yet-cancelled