Rapport « Dirty Profits » éclaire le rôle des banques israéliennes dans la construction des colonies

Facing Finance lance sa 4e édition de son rapport Dirty Profits (bénéfices entachés) dénonçant les sociétés et les institutions financières tirant profit des violations des droits de l’homme. Article 1 Collective explique comment les banques israéliennes réalisent leurs sales bénéfices (voir page 61 du rapport).

Le rôle central des banques israéliennes dans la construction et l’expansion des colonies israéliennes

Bénéfices entachés 4 – Rapport sur les sociétés et institutions financières tirant profit des violations des droits de l’homme.

Les banques israéliennes jouent un rôle central dans tous les aspects du contrôle par Israël des territoires qu’il occupe et colonise depuis 1967. Les colonies israéliennes illégales ne sont qu’un exemple. Les Résolutions 242 (1967) et 338(1973) du Conseil de sécurité de l’ONU exigent qu’Israël se retire complètement des territoires qu’il occupe. Les colonies israéliennes sont illégales aux yeux des lois internationales, et sont considérées comme une violation de l’Article 49(6) de la Quatrième Convention de Genève et de l’Article 55 de la Convention de La Haye (1907). En 2004, la Cour internationale de Justice a confirmé que les colonies israéliennes avaient été établies en infraction vis-à-vis des lois internationales.

Selon les Nations unies, les colonies israéliennes sont conçues « pour rassembler toutes les structures et processus physiques et non physiques qui constituent, facilitent et soutiennent l’établissement, l’expansion et le maintien des communautés résidentielles israéliennes au-delà de la Ligne verte de 1949 ».

La mission d’enquête de l’ONU (indépendante) chargée d’examiner les implications des colonies israéliennes (2013) a conclu que les « [...] droits [des Palestiniens] à la liberté d’autodétermination, de non-discrimination, à la liberté de mouvement, à l’égalité, à des procédures et procès équitables, à ne pas être détenus arbitrairement, à la liberté et à la sécurité des individus, à la liberté d’expression, à la liberté d’acès aux lieux de culte, à l’éducation, à l’eau, au logement, à un niveau de vie adéquat, à la propriété, à l’accès aux ressources naturelles et à des soins et remèdes efficaces sont violés en permanence et sur base quotidienne ».

Le rapport sur le « Financement de l’occupation israélienne » par l’ONG israélienne Who Profits (2010) et sa mise à jour de 2013 décrivent comment les banques israéliennes fournissent l’infrastructure financière des colonies israéliennes :

Les banques israéliennes fournissent des hypothèques aux acheteurs de logements dans les colonies. La propriété qu’ils achètent est utilisée comme garantie, conformément à la pratique commune dans les prêts hypothéqués. En cas de saisie, la banque finit par être la propriétaire du bien.

Les banques israéliennes consentent des prêts spéciaux pour les projets de construction résidentielle dans les colonies. Ces prêts sont octroyés selon des conditions spécifiques, qui sont réglementées par le biais de « conventions d’accompagnement » conformes à la Loi israélienne sur les ventes. Les termes stipulent qu’une banque garantit le projet de construction, qu’elle soutient l’entreprise de construction et qu’elle protège les investissements de l’acheteur en fournissant une garantie bancaire. Avant d’établir la convention d’accompagnement, la banque désigne une personne qui examinera la rentabilité du projet. Parfois, la banque garde le bien immobilier en guise de garantie jusqu’à ce que toutes les unités de logement aient été vendues. Les paiements des acheteurs sont déposés sur un compte bancaire ouvert à cet effet et la banque contrôle le statut financier ainsi que le développement du projet. Généralement, la banque est également impliquée dans le calcul du prix des appartements et dans les délais d’achèvement des travaux de construction. La banque constitue un partenariat étroit avec la société de construction et elle est donc profondément impliquée dans l’installation de la colonie.

Les banques israéliennes fournissent l’infrastructure financière aux autorités de la colonie. Les conseils régionaux, les conseils locaux et les municipalités des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée et dans les Hauteurs du Golanoccupées dépendent de ces services. Les banques fournissent un large éventail de services, y compris la gestion de comptes bancaires et le transfert de fonds émanant du gouvernement et d’autres sources afin que les autorités des colonies puissent gouverner leurs municipalités. Les banques israéliennes délivrent également des prêts, qui sont utilisés pour le développement des infrastructures, la construction des bâtiments publics et l’installation de services publics, comme l’électricité, la santé, les transports, l’éducation, etc. L’octroi de ces prêts fait des banques des investisseurs dans le développement continu et la prospérité des colonies, de même que les versements des futures rentrées de taxes et autres revenus constituent des garanties.

Les banques israéliennes ont un réseau d’agences dans les colonies israéliennes. Par le biais de ces agences, les banques fournissent des services financiers aux colons et aux entreprises des colonies. Les agences bancaires font partie de l’infrastructure de services qui permet le développement et l’expansion des colonies et elles constituent une présence physique directe dans les colonies. En outre, les banques israéliennes participent directement à l’économie de la colonie, puisqu’elles paient des taxes à la municipalité.

Les banques israéliennes fournissent des services financiers aux entreprises des colonies et à celles dont les activités sont liées à l’occupation. Par exemple, les banques israéliennes consentent des prêts aux usines opérant dans les zones industrielles des colonies ou dont les principales activités résident dans la construction de colonies ou dans des projets d’infrastructure à l’usage des colons israéliens. La propriété de ces entreprises est souvent utilisée comme garantie, ce qui fait que les banques en deviennent les propriétaires en cas de faillite. Un autre exemple bien connu est le financement de la construction et de la mise en service du Métro léger de Jérusalem, qui relie Israël aux colonies israéliennes et ce, en violation des lois internationales.

Les banques israéliennes ne font pas la différence entre Israël et ses colonies et la loi israélienne leur interdit de la faire. Les colonies israéliennes sont illégales, selon les lois internationales, elles constituent un crime de guerre et une violation de nombreux droits de l’homme. Les banques israéliennes ne se contentent pas de faciliter l’actuel développement des colonies israéliennes, mais elles en sont en une partie intégrante et essentielle et elles sont donc responsables aussi des infractions aux lois internationales et des violations des droits de l’homme en rapport avec ces colonies.

Les investisseurs institutionnels, qui en même temps détiennent ou gèrent des parts dans les banques israéliennes, ferment les yeux sur la construction et l’expansion illégales des colonies israéliennes en cours actuellement, tout en en tirant profit. Les institutions financières devraient comprendre que leurs investissements ignorent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les directives de l’OCDE dans lesquelles ils sont pleinement incorporés et les principes 1 et 2 du Pacte mondial de l’ONU.

Pour des raisons juridiques et éthiques, il est clair qu’investir dans les banques israéliennes est inacceptable. Non seulement les investisseurs éthiques qui affirment prendre en considération les droits de l’homme en prenant leurs décisions d’investissement, mais tous les investisseurs institutionnels et privés devraient comprendre les risques juridiques, financiers et les risques pour leur réputation qu’impliquent de tels investissements et, par conséquent, ils devraient désinvestir des banques israéliennes.

Voir ici le rapport Dirty Profits 2016 (en anglais)

Publié le 16 février sur Article 1 Collective
Traduction : Jean-Marie Flémal, Plateforme Charlerois-Palestine